Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0091 du 17 avril 2012
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/4/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 avril 2012 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 6 avril 2012 portant réduction du fonds de dotation de l'établissement public La Monnaie de Paris
- Arrêté du 10 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
- Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
- Décision du 1er mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts
- Arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d'Arleux »
- Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Rillettes de Tours »
- Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton »
- Arrêté du 12 avril 2012 fixant la nature des contrôles réalisés dans le cadre des audits de conformité et d'apurement des fonds de mutualisation agréés en application de l'article D. 361-80 du code rural et de la pêche maritime
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère de la ville
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1459 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2012-189 du 4 avril 2012 portant abrogation de la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003, reconduite par les décisions n° 2006-858 du 19 décembre 2006 et n° 2011-BO-010 du 5 décembre 2011, autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EIPM