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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0081 du 4 avril 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/4/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-440 du 2 avril 2012 relatif à la dévolution de terrains non bâtis en cas de dissolution d'une association agréée pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
  3. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  4. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  6. Arrêté du 27 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  7. Décision du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
  8. Décision du 2 avril 2012 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
  9. Avenant n° 3 à la convention de concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Dijon-Longvic

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai dans la région d'information de vol Paris
  2. Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Metz dans la région d'information de vol Reims
  3. Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Reims dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 115 Captieux dans la région d'information de vol de Bordeaux
  5. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 85 Tours associée à l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région d'information de vol de Brest

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat
  2. Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)
  3. Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
  4. Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
  5. Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
  6. Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
  7. Arrêté du 22 mars 2012 pris en application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans le cadre de l'ouverture des plates-formes interrégionales du ministère de la justice et des libertés
  8. Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice
  9. Décision du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « trompette » et « trombone »
  2. Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « guitare », par le centre de gestion du Calvados en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs
  3. Arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture en 2012 des concours d'attaché territorial
  4. Arrêté du 27 mars 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
  2. Arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
  3. Arrêté du 22 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées
  4. Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 30 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 30 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  2. Arrêté du 15 mars 2012 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  3. Arrêté du 15 mars 2012 portant au titre de l'année scolaire 2012-2013 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  4. Arrêté du 15 mars 2012 portant au titre de l'année scolaire 2012-2013 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-444 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica »
  2. Décret n° 2012-445 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu »
  3. Décret n° 2012-446 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu »
  4. Arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  5. Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer
  6. Arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche
  7. Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2011-2012

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 2 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 2 avril 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 2 avril 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 2 avril 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 2 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 2 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 2 avril 2012 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 2 avril 2012 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 2 avril 2012 portant nomination (magistrature)
  10. Arrêté du 23 mars 2012 portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  11. Arrêté du 23 mars 2012 portant attribution de fonctions (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
  12. Arrêté du 26 mars 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  13. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 26 mars 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  2. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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