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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0283 du 7 décembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1)
  2. Décret n° 2011-1767 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 8, section I, alinéa 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
  3. Décret n° 2011-1768 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.23, chiffre 2, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
  4. Décret n° 2011-1769 du 5 décembre 2011 portant publication du protocole n° 28 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux dispositions particulières pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m du règlement de visite des bateaux du Rhin (chapitre 22 bis) (1)
  5. Décret n° 2011-1770 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011 (1)
  6. Arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes
  2. Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  4. Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
  5. Arrêté du 18 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer et à modifier des régies de recettes (amendes et consignations) auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA) et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
  6. Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  7. Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  8. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation
  9. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  10. Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 24 novembre 2011 portant ouverture en 2012 du concours externe d'ingénieur territorial (spécialités ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; information et systèmes d'information)
  2. Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d'une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  3. Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et l'arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
  4. Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)
  5. Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 29 octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
  2. Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
  3. Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2012
  4. Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail
  5. Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  6. Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'inscription des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'inscription des prothèses totales de disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical, MAVERICK de la société MedtronicFrance et PRODISC L de la société SYNTHES SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 27 octobre 2011 fixant pour 2011 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  2. Arrêté du 24 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 24 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 29 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 29 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 30 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Modification et abrogation du règlement de La Française des jeux dénommé Amigo
  12. Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole
  2. Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses »
  3. Décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès »
  4. Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
  5. Décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
  6. Décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
  7. Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
  8. Décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
  9. Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
  10. Décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
  11. Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
  12. Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
  13. Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »
  14. Décret n° 2011-1788 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux »
  15. Décret n° 2011-1789 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »
  16. Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »
  17. Décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »
  18. Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »
  19. Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
  20. Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »
  21. Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
  22. Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers
  23. Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation d'une annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel et d'un règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l'environnement naturel
  24. Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 28 novembre 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche
  3. Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
  4. Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
  5. Décision du 30 novembre 2011 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle portant modification de la décision du 5 janvier 2010

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la sortie du statut coopératif

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 5 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

Avis et communications

Avis divers

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