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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0281 du 4 décembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/4

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
  2. Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
  3. Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  4. Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Eole I à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Parc éolien des Pelures Blanches SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Energie Montagne Gaillard à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne du Cavaleu à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la côte du Gibet à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) située dans la région d'information de vol de Paris
  10. Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  11. Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 2 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
  3. Arrêté du 16 novembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieur territorial (session 2012)
  4. Arrêté du 17 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieur territorial (session 2012)
  6. Arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial
  7. Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article 4139-2 du code de la défense
  8. Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
  9. Arrêté du 28 novembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  10. Arrêté du 28 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  11. Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
  12. Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
  2. Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité
  3. Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2011-1730 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2011-1730 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2011-1731 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2011-1731 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2011-1732 du 2 décembre 2011 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2011-1732 du 2 décembre 2011 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2011-1733 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2011-1733 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2011-1734 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2011-1734 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2011-1735 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  12. Décret n° 2011-1735 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  13. Rapport relatif au décret n° 2011-1736 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  14. Décret n° 2011-1736 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits
  15. Arrêté du 27 octobre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
  16. Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  21. Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  22. Arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  23. Arrêté du 25 novembre 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 762 « Optimisation de l'usage du spectre hertzien »
  24. Arrêté du 28 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  25. Arrêté du 28 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  26. Arrêté du 28 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  27. Arrêté du 1er décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
  28. Décision du 7 novembre 2011 relative à une délégation de signature pour autoriser la vente des biens meubles saisis
  29. Décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet »
  2. Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
  3. Décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
  4. Décret n° 2011-1740 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »
  5. Décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
  6. Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
  7. Décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »
  8. Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »
  9. Décret n° 2011-1745 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise »
  10. Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
  11. Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
  12. Arrêté du 9 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations
  13. Arrêté du 14 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
  2. Arrêté du 5 octobre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologie d'Aix-en-Provence
  3. Arrêté du 5 octobre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var
  4. Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL IKER Archéologie
  5. Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR)
  6. Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule départementale d'archéologie du Lot
  7. Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal d'Orléans
  8. Arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus)
  9. Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la restructuration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson comme une opération ouvrant à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  10. Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  11. Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  12. Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  13. Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  14. Arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2011 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011
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