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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0234 du 8 octobre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/10/8

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1247 du 5 octobre 2011 créant une zone de préemption au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur la commune de Dragey-Ronthon
  2. Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
  3. Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
  4. Arrêté du 28 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon
  5. Arrêté du 28 septembre 2011 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles
  2. Arrêté du 15 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
  3. Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  5. Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (directeurs des services déconcentrés pénitentiaires)
  5. Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  6. Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  7. Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à une suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 septembre 2011 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  2. Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
  3. Arrêté du 3 octobre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général)
  4. Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Avis et communications

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