Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0024 du 29 janvier 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/29
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
- Arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-108 du 26 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008 (1)
- Décret n° 2011-109 du 27 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, signé à Paris le 3 juin 2009 (1)
- Arrêté du 24 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal au titre de l'année 2012
- Arrêté du 24 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2012
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
- Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien supérieur de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
- Arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011
- Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 27 août 2007 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs et instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2
- Décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN)
- Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-114 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces des créances portant sur les transactions de métaux ferreux et non ferreux
- Décret n° 2011-115 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 298 septies du code général des impôts et fixant la proportion du montant de l'offre composite à laquelle s'appliquent les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée prévus au premier alinéa de cet article
- Décret n° 2011-116 du 27 janvier 2011 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme OSEO
- Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées)
- Arrêté du 20 janvier 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut français
- Arrêté du 20 janvier 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
- Arrêté du 20 janvier 2011 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Annecy 2018 »
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé
- Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 207 de la loi de finances pour 2011
- Arrêté du 27 décembre 2010 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 janvier 2011 prorogeant la durée de validité de la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006
- Arrêté du 19 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l'arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active
- Arrêté du 21 janvier 2011 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2011)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens, du 16 novembre 2010 au 7 janvier 2011
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 27 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 27 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Dalisson (Rémi)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Guéret-Laferté (Michèle)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Casta-Husson (Isabelle)
- Décret du 27 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dambel (Catherine)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux adjoints de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
Conseil constitutionnel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)
- Délibération n° 2010-119 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'aide à la rédaction des procédures et des écrits dénommé « ICARE » (demande d'avis n° 1402952)