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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0213 du 14 septembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/14

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin
  2. Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
  3. Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 6 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales
  2. Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 30 août 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1
  2. Décision n° 2011-666 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2
  3. Décision n° 2011-667 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3
  4. Décision n° 2011-668 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4
  5. Décision n° 2011-669 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5 et modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées au multiplex R 5
  6. Décision n° 2011-670 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6
  7. Décision n° 2011-671 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services
  8. Décision n° 2011-672 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio +
  9. Décision n° 2011-673 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services
  10. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Grand Lille TV
  11. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
  12. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
  13. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première

Autorité de contrôle prudentiel

  1. Décision n° 2011-C-26 du 29 juin 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  2. Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
  3. Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
  4. Avis relatif au transfert par une société d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  5. Avis relatif au transfert par deux sociétés d'assurance britanniques et une société des Bermudes de risques contractés en France en libre prestation de services
  6. Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
  7. Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  8. Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  9. Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  10. Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  11. Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance allemandes de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  5. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  6. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur domaine informatique
  12. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis divers

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