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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0208 du 8 septembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/8

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 6 septembre 2011 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 6 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 119 (vallée Davis et étang Forlidas, massif Dufek, montagnes Pensacola) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
  2. Décret n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 8 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 (cap Evans, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
  3. Décret n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 9 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
  4. Décret n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 10 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 158 (pointe Hut, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente d'espaces pour insertion de messages publicitaires dans le magazine Civique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  2. Arrêté du 22 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
  4. Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-1061 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
  2. Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
  3. Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
  4. Arrêté du 25 juillet 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Saint-Exupéry de Santiago du Chili
  5. Arrêté du 29 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses
  2. Arrêté du 29 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  3. Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
  4. Arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
  5. Décision du 31 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  2. Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
  3. Arrêté du 11 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique
  4. Arrêté du 12 août 2011 fixant la liste des informations nécessaires à l'identification d'un objet spatial en application du titre III du décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
  5. Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires
  6. Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 26 août 2011 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du vitrail
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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