Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0205 du 4 septembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/4

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 3,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

Transports

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français

Ministère de la justice et des libertés

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation temporaires de la formation initiale des contrôleurs et des inspecteurs des finances publiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 5 juillet 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2011-1046 du 2 septembre 2011 portant modification du décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 2 septembre 2011 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Ministère de la défense et des anciens combattants

Décision du 17 août 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 3, armée active)

Ministère de la justice et des libertés

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 2 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 31 août 2011 portant détachement (administrateurs des finances publiques)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Avis relatif à l'arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Retourner en haut de la page