Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0182 du 7 août 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décision du 24 juin 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  2. Décision du 4 juillet 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN , MESOFACE et REPARESTIM , par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE , par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ROFILAN HYLAN GEL , PHILODERM BEAUTY GEL , ZETADERM , ZETAVISC , ESTHIRASE , PHILODERM , PROFESSIONAL et MESOFACE et par la société AESTHETIC DERMAL sous les marques REPAIRS , REFILLS et STIMULATES
  3. Décision DG n° 2011-182 du 2 août 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-101 du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  4. Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 4 août 2011 portant nomination (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 5 août 2011 portant nomination (administration centrale)
Retourner en haut de la page