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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0162 du 14 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
  2. Arrêté du 6 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires
  3. Décision du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade de technicien territorial spécialité « ingénierie, informatique et système d'information »
  2. Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d'un concours interne avec épreuves d'accès au grade de technicien territorial spécialité « ingénierie, informatique et système d'information »
  3. Arrêté du 4 juillet 2011 portant ouverture d'un concours de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de technicien territorial spécialité « ingénierie, informatique et système d'information »
  4. Arrêté du 6 juillet 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  5. Arrêté du 6 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
  6. Arrêté du 8 juillet 2011 portant autorisation de la 23e édition de « La France en courant » du 17 au 30 juillet 2011

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 1er février 2011 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
  2. Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  4. Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables
  5. Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel
  6. Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel
  7. Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à une mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac
  8. Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 juillet 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant un arrêté relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  2. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  3. Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
  4. Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur
  5. Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-345 du 17 mai 2011 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Média Bonheur
  2. Décision n° 2011-378 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
  3. Décision n° 2011-379 du 24 mai 2011 complétant le nom du service Bruaysis
  4. Décision n° 2011-381 du 21 juin 2011 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux
  5. Décision n° 2011-385 du 31 mai 2011 autorisant le syndicat de télévision du Niolu (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Calacuccia
  6. Décision n° 2011-386 du 31 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de Lota (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Santa-Maria-di-Lota
  7. Décision n° 2011-387 du 17 mai 2011 modifiant la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Brachy
  8. Décision n° 2011-388 du 30 mars 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
  9. Décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio +

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décision du 30 juin 2011 relative à l'agrément d'une association de financement d'un parti politique

Autorité de contrôle prudentiel

  1. Décision n° 2011-C-22 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président
  2. Décision n° 2011-C-23 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général
  3. Décision n° 2011-C-27 du 29 juin 2011 portant agrément d'une société d'assurance
  4. Avis relatif au transfert par deux sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  5. Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance italiennes d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  6. Avis relatif au transfert par une société d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation des jeux en ligne

  1. Décision n° 2011-68 du 7 juillet 2011
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