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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0131 du 7 juin 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 15 avril 2011 portant agrément de l'association Réseau école et nature
  2. Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)
  3. Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fédération départementale pour le logement social
  4. Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la Société habitat et logement Alpes- Maritimes UES SOHLAM
  5. Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil
  6. Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de l'association VISA (Vivre l'insertion sans l'alcool)
  7. Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de l'association L'Escale habitat jeunes
  8. Arrêté du 25 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
  9. Arrêté du 25 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires
  2. Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 31 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 31 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 31 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
  6. Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  7. Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 6 juin 2011 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Pourreau (Christophe)
  2. Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 mai 2011 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)
  3. Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (société Eco TLC et association Cyclamed)
  4. Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (sociétés Ecologic SAS, Eco-systèmes SAS, ERP France SAS, Récylum SAS et OCAD3E SAS)
  5. Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (sociétés EcoFolio, Corepile SA et Screlec SA)
  6. Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (sociétés Eco-Emballages SA et Adelphe SA)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 11 avril 2011
  2. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 23)
  3. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  4. Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  5. Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  6. Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  7. Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  8. Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  9. Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  10. Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  11. Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  12. Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  16. Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  21. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  24. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-291 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Mayotte
  2. Décision n° 2011-292 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Guyane
  3. Décision n° 2011-293 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Martinique
  4. Décision n° 2011-294 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Guadeloupe
  5. Décision n° 2011-295 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Wallis-et-Futuna
  6. Décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM
  7. Décision n° 2011-297 du 11 mai 2011 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
  8. Décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association RCF Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
  9. Décision n° 2011-299 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Campus Clermont-Ferrand à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Clermont-Ferrand
  10. Décision n° 2011-300 du 11 mai 2011 autorisant l'association Besbre-et-Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
  11. Décision n° 2011-301 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  12. Décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  13. Décision n° 2011-BO-02 du 5 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TRG
  14. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  11. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  12. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  13. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  14. Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif au concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  17. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  18. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  19. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  20. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiterune installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
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