Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0112 du 14 mai 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/14
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 29 avril 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
- Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Soudan Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SAS SOVALEM à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Nord 1 à la SAS Parc éolien des Quatre Buissons
- Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais 1 à la SAS Parc éolien du Chat Huant
- Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SASU EnR GIE Falleron à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 13 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bias (Landes)
- Décret du 13 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Connelles (Eure)
- Arrêté du 2 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les organismes d'assurance maladie
- Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
- Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 mai 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2011
- Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition budgétaire et par espèce de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 12 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Gassin (Hélène)
- Arrêté du 29 avril 2011 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 15 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OG OA) (session 2011)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 avril 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 9 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des jeux en ligne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Avis de vacance d'emploi dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
- Avis de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2011
- Avis de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2011
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologue
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier option techniques d'organisation
- Avis relatif à un concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier option techniques biomédicales
- Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement des techniciens supérieurs hospitaliers option « techniques biomédicales », option « techniques d'organisation », option « informatique »
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier spécialité « informatique - administrateur système »
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000