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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0096 du 23 avril 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/4/23

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine
  2. Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
  3. Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
  4. Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 15 avril 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 31 mars 2011 relatif au budget primitif 2011 de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Collectivités territoriales
  1. Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
  2. Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
  3. Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
  4. Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
  5. Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  2. Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  3. Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  4. Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  5. Arrêté du 30 mars 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel et de l'avenant portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011
  6. Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2011
  7. Arrêté du 7 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture
  8. Arrêté du 20 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  9. Arrêté du 20 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 21 avril 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
  2. Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
  3. Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
  4. Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
  5. Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
  6. Arrêté du 8 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-152 du 30 mars 2011 portant abrogation de la décision n° 98-272 du 28 avril 1998, reconduite par les décisions n° 2002-1029 du 15 octobre 2002 et n° 2007-1020 du 6 novembre 2007, autorisant l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (ADCS) à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine
  2. Décision n° 2011-153 du 30 mars 2011 portant abrogation de la décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mémory FM
  3. Décision n° 2011-154 du 11 janvier 2011 portant extension de la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Aude Chrétiens Medias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude
  4. Décision n° 2011-155 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  5. Décision n° 2011-156 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2010-624 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
  6. Décision n° 2011-157 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  8. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  9. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  10. Avis relatif à un concours réservé sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Mont-Caume »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Var »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Maures »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
  9. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de coche »
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