Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0091 du 17 avril 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/4/17

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

Décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décret n° 2011-406 du 15 avril 2011 désignant les préfets coordonnateurs pour l'élaboration des plans de gêne sonore des aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 8 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

Décret du 15 avril 2011 portant affectation d'officiers généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 4 avril 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de liberté

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Avis relatif à la certification des entreprises en matière de dépollution pyrotechnique

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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