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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0075 du 30 mars 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/3/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels
  2. Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances
  3. Arrêté du 9 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national
  4. Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  5. Décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
  2. Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
  3. Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
  4. Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
  5. Arrêté du 21 mars 2011 portant augmentation de l'avance de régies d'avances
  6. Arrêté du 29 mars 2011 portant modification du code de procédure pénale
  7. Arrêté du 29 mars 2011 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la chambre d'appel, du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Mamoudzou

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-339 du 28 mars 2011 portant création du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers (Ariège)
  2. Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique
  3. Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions »
  4. Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection
  5. Décret du 28 mars 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  6. Arrêté du 14 mars 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
  2. Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé
  3. Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale
  4. Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique
  6. Décision du 16 mars 2011 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  7. Décision du 21 mars 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
  2. Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
  3. Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
  4. Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études
  5. Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs
  6. Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
  7. Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
  8. Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation
  9. Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation

Mesures nominatives

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2010-456 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique (demande d'avis n° 1459706)
  2. Délibération n° 2010-458 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel intitulé « Gestion des sollicitations et des interventions » (demande d'avis n° 1459736)
  3. Délibération n° 2010-466 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection (demande d'avis n° 1459746)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-105 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  2. Décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray
  3. Décision n° 2011-107 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
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