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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0072 du 26 mars 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/3/26

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 16 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I
  2. Arrêté du 9 mars 2011 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l'année 2011
  3. Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  4. Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  5. Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la sortie du statut coopératif

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 25 mars 2011 portant nomination (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-55 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza
  2. Décision n° 2011-56 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse et Vie
  3. Décision n° 2011-57 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane
  4. Décision n° 2011-58 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Ouest FM
  5. Décision n° 2011-59 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Voix dans le désert
  6. Décision n° 2011-60 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Union pour la défense des libertés (UDL)
  7. Décision n° 2011-66 du 15 février 2011 mettant en demeure la SARL Eurocontact
  8. Décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières
  9. Décision n° 2011-96 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
  10. Décision n° 2011-97 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
  11. Décision n° 2011-98 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  12. Décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes
  13. Décision n° 2011-100 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
  14. Décision n° 2011-CA-01 du 28 février 2011 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
  15. Décision n° 2011-CA-02 du 28 février 2011 modifiant la décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
  16. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  17. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
  18. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  19. Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Avis et communications

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 mars 2011
  2. Résultats des tirages du Loto du mercredi 23 mars 2011
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