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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0047 du 25 février 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
  2. Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
  3. Décret du 23 février 2011 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 48 à Grenoble (Isère) et reclassement dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481
  4. Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
  5. Décision du 17 février 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  6. Décision du 22 février 2011 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire
  2. Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2011-2012
  3. Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 21 février 2011 relatif à la prorogation du mandat des représentants à la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des recteurs, des vice-recteurs, du chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mesure et instrumentation en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
  3. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
  4. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire »
  5. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de design et arts appliqués pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
  6. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
  7. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de première des séries technologiques
  8. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes 1 et 2 du cycle terminal des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
  9. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première de la série technologique « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
  10. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première des séries technologiques « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
  11. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
  12. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
  13. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
  14. Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » des enseignements technologiques transversaux et des enseignements spécifiques des spécialités architecture et construction, énergie et environnement, innovation technologique et éco-conception, systèmes d'information et numérique

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 23 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - Mme Bermann (Sylvie)
  2. Décret du 23 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise - M. Desmazières (Jean-François)
  3. Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 21 février 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 23 février 2011 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 23 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Décret du 23 février 2011 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 24 février 2011 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - M. Dutheillet de Lamothe (Olivier)
  6. Arrêté du 15 février 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 février 2011 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 février 2011 prononçant la démission d'office d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 février 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 février 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 février 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  19. Arrêté du 23 février 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)
  20. Arrêté du 23 février 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-943 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
  2. Décision n° 2010-944 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  3. Décision n° 2010-946 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  4. Décision n° 2010-947 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  5. Décision n° 2010-949 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  6. Délibération n° 2011-6 du 2 février 2011 portant applicabilité de certains actes du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités d'outre-mer
  7. Décision n° 2011-20 du 18 janvier 2011 mettant en demeure la SAS Aime C2
  8. Décision n° 2011-21 du 11 janvier 2011 mettant en demeure l'Association animation d'Auron
  9. Décision n° 2011-22 du 18 janvier 2011 mettant en demeure l'association Radio Bruaysis
  10. Décision n° 2011-41 du 18 janvier 2011 modifiant la décision n° 2008-551 du 24 juin 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  11. Décision n° 2011-43 du 18 janvier 2011 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  12. Décision n° 2011-45 du 2 février 2011 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Bordeaux
  13. Décision n° 2011-47 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano
  14. Décision n° 2011-48 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Frasseto
  15. Décision n° 2011-61 du 15 février 2011 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 20 et 27 mars 2011
  16. Décision n° 2010-MA-01 du 17 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la Radio des Chrétiens de Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue
  17. Résultat de délibération relatif à la prorogation d'une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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