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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0046 du 24 février 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/24

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 10 février 2011 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2009
  2. Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 21 février 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE V et XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 21 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 21 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 21 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 21 février 2011 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  10. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  11. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  12. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  13. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  14. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  15. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  16. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  17. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  18. Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  2. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  3. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  4. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord, de son avenant et son annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  5. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  6. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord collectif régional (Corse) conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (n° 2675)
  7. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'accords nationaux professionnels et d'avenants conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
  8. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  9. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  10. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  11. Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  12. Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
  13. Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  25. Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'avenants à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  29. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
  32. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
  33. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
  34. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire

Conseil économique, social et environnemental

  1. Arrêté du 17 février 2011 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  2. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier domaine qualité
  3. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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