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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0021 du 26 janvier 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
  2. Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
  3. Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
  4. Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-97 du 25 janvier 2011 modifiant le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO
  2. Arrêté du 27 décembre 2010 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
  3. Arrêté du 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
  4. Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges »
  5. Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
  6. Arrêté du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 5 janvier 2011 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats d'exonération modèle 272

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
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