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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0014 du 18 janvier 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/18

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
  2. Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
  3. Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile
  4. Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
  5. Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
  6. Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
  7. Arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien
  8. Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
  9. Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à l'enseignement du polonais au palier 1 du collège

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France »

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 28 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  2. Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
  3. Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
  4. Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
  5. Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
  6. Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis de vacance de poste pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis de vacance d'un poste de technicien supérieur hospitalier à pourvoir au choix
  4. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  6. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  8. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  9. Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  10. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  11. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  13. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

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