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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0276 du 28 novembre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/11/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 26 novembre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  3. Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
  5. Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
  6. Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  2. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  3. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  4. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  5. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  6. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  7. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  8. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  9. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  10. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  11. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  12. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  13. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  14. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  15. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  16. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  17. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  18. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  19. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  20. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  21. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  22. Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  2. Avis de vacance d'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  3. Avis de vacance d'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  4. Avis de vacance d'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  6. Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  7. Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  8. Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  9. Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  10. Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 novembre 2010
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