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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0263 du 13 novembre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/11/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-1353 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  2. Décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  3. Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
  4. Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  6. Arrêté du 2 novembre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  7. Arrêté du 2 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
  8. Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national
  9. Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
  2. Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
  3. Décret n° 2010-1359 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-III du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
  4. Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
  5. Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
  6. Arrêté du 26 octobre 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe par le service interrégional des concours du centre de gestion Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire)
  7. Décision du 8 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2010-1364 du 10 novembre 2010 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2010-1364 du 10 novembre 2010 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2010-1365 du 10 novembre 2010 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2010-1365 du 10 novembre 2010 portant virement de crédits
  5. Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décret du 10 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
  2. Arrêté du 8 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux des affaires maritimes)
  3. Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
  4. Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
  5. Arrêté du 5 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 9 novembre 2010 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
  7. Arrêté du 10 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 10 novembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  2. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  3. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
  4. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
  5. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
  6. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  7. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
  8. Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'avenants à un accord national professionnel et à des accords conclus dans le cadre de cet accord national professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  10. Avis relatif à l'extension de l'accord du 26 février 2010 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
  11. Avis relatif à l'extension de l'accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de l'industrie textile
  12. Avis relatif à l'extension de l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
  13. Avis relatif à l'extension de l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)
  2. Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir (n° 9281)
  3. Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret (n° 9451)
  4. Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414)
  5. Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)
  6. Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)
  7. Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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