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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0245 du 21 octobre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/10/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)
  2. Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
  3. Arrêté du 10 septembre 2010 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Courtenay » attribué à la société Toreador Energy France SCS (Yonne et Loiret)
  4. Arrêté du 10 septembre 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Champrose », à la société Poros SAS (Seine-et-Marne)
  5. Arrêté du 13 octobre 2010 autorisant la SARL Parc des Hauts Vents à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 15 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'experts techniques des services techniques aux centres d'études techniques de Normandie-Centre et d'Ile-de-France du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et fixant le nombre de postes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 15 juillet 2010 portant habilitation d'un organisme au titre de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
  2. Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la pharmacie à usage intérieur d'un autre établissement
  2. Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
  3. Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié
  5. Décision du 14 octobre 2010 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
  6. Décision du 14 octobre 2010 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 2901)
  2. Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  3. Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  4. Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
  6. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 111 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 10 juin 2010
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les industries et importation du bois
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries et importation du bois
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  15. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-710 du 5 octobre 2010 portant abrogation des annexes XI et XII de la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
  2. Décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
  3. Décision n° 2010-712 du 27 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Monistrol-sur-Loire (département de la Haute-Loire)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice et des libertés

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  4. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
  5. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
  6. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
  7. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  9. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2010-09 de la Commission consultative des trésors nationaux
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