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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0240 du 15 octobre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/10/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Claracq », attribué à la société Celtique Energie Ltd (Pyrénées-Atlantiques et Landes)
  2. Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
  3. Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
  4. Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions interrégionales de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « biologie »
  4. Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  5. Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « chimie-physique »
  6. Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 7 octobre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 4 octobre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décret du 13 octobre 2010 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 6 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  2. Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  3. Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892)
  4. Arrêté du 8 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  12. Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Guyane) de la coiffure et de l'esthétique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-705 du 27 septembre 2010 portant abrogation de la décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
  2. Décision n° 2010-706 du 14 septembre 2010 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Nancy
  3. Décision n° 2010-707 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes
  4. Décision n° 2010-708 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
  5. Décision n° 2010-709 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
  6. Résultat de délibération
  7. Résultat de délibération
  8. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Autorité de contrôle prudentiel

  1. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  2. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  3. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  4. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  5. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  6. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  7. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  8. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  9. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  10. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  11. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  12. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  13. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  14. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  15. Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'une institution de prévoyance et d'entreprises d'assurance
  16. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  17. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  18. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  19. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  6. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
  7. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  8. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale
  11. Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  12. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  2. Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « biologie »
  3. Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « chimie-physique »
  4. Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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