Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0239 du 14 octobre 2010
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/10/14
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 2, tranche Sud) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 1, tranche Nord) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 1, tranche Nord) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SNC Biesles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SARL Le Parc de La Haute Chèvre à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de canalisations de transport (département de la Gironde)
- Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant la SNC Ferme éolienne Cinq Chemins à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant la SARL Nouvelles Energies dynamiques à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant la SARL Société du parc éolien du Chemin de la Ligue 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant l'entreprise individuelle Girardot à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la société ENVOL GD à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 octobre 2010 fixant le taux du droit fixe perçu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le taux du droit de sécurité dû à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 12 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 12 octobre 2010 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation
- Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)
- Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité)
- Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)
- Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale de l'administration
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Décision du 8 octobre 2010 modifiant la décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques
- Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d'une qualification en biologie médicale par l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage
- Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 25 août 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM Colloc »
- Arrêté du 27 août 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un téléservice de traitement des demandes d'agrément des opérateurs
- Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Ajout d'un rang de gain - Octobre 2010 »
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 12 octobre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 6 octobre 2010 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination (chef de la mission de contrôle économique et financier des transports)
- Arrêté du 7 octobre 2010 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
- Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination et maintien en détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Arrêté du 12 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 30 septembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Décision du 29 septembre 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-703 du 27 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- Décision n° 2010-704 du 21 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy
- Résultat de délibération
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de Regiongaz au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de Sorégies au 1er octobre 2010
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest
- Délibération du 30 septembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif au concours sur titres interne pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière