Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0232 du 6 octobre 2010
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/10/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la justice et des libertés
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 28 septembre 2010 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France
- Arrêté du 1er octobre 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,50 % 25 octobre 2020 en euros
- Arrêté du 1er octobre 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
- Arrêté du 4 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « piano »
- Arrêté du 23 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « clarinette » et « flûte traversière »
- Arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
- Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
- Décret du 4 octobre 2010 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Décision du 27 juillet 2010 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2010
- Arrêté du 22 septembre 2010 établissant les modalités de mise en œuvre du décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011
- Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant réintégration et radiation (corps des mines)
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de poste de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée