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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0231 du 5 octobre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/10/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 27 septembre 2010 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle en France métropolitaine

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 22 septembre 2010 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
  2. Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
  3. Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
  4. Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
  5. Arrêté du 28 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
  2. Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
  3. Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
  4. Arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  5. Arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  6. Arrêté du 24 septembre 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2010)
  7. Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail prévues à l'article L. 5146-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 30 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible LEO + sur mesure et à la modification du stent intracrânien auto-expansible LEO + STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 22 septembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil supérieur du travail social

Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  1. Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  2. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  3. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  4. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  5. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  6. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  7. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  8. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  9. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

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