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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0228 du 1 octobre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/10/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 24 septembre 2010 fixant le nombre et la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés au titre de l'année 2010

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
  3. Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  4. Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation
  5. Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  9. Décision du 25 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  10. Décision du 16 juillet 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  11. Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  12. Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  13. Décision du 7 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  14. Décision du 7 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  15. Décision du 13 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  16. Décision du 17 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 22 septembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-675 du 14 septembre 2010 rectifiant la décision n° 2010-510 du 22 juin 2010 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  2. Décision n° 2010-676 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-556 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Espoir FM
  3. Décision n° 2010-677 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud
  4. Décision n° 2010-678 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou
  5. Décision n° 2010-679 du 21 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2010-0185 du 4 février 2010 approuvant le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Altitude Wireless dans la région Alsace et dans la région Bourgogne
  2. Décision n° 2010-0186 du 4 février 2010 approuvant le projet de cession à la société Altitude Infrastructure de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au département d'Ille-et-Vilaine
  3. Décision n° 2010-0200 du 11 février 2010 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs réputés exercer une influence significative sur les marchés de gros des terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS) sur leurs réseaux respectifs
  4. Décision n° 2010-0329 du 18 mars 2010 abrogeant la décision n° 2008-0581 attribuant au département d'Ille-et-Vilaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine
  5. Décision n° 2010-0330 du 18 mars 2010 attribuant à la société Altitude Infrastructure l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine
  6. Décision n° 2010-0359 du 15 avril 2010 abrogeant la décision n° 2007-0504 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace
  7. Décision n° 2010-0360 du 15 avril 2010 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace
  8. Décision n° 2010-0361 du 15 avril 2010 abrogeant la décision n° 2007-0507 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
  9. Décision n° 2010-0362 du 15 avril 2010 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
  10. Décision n° 2010-0388 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2009 dans le secteur des postes
  11. Décision n° 2010-0541 du 20 mai 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
  12. Décision n° 2010-0624 du 27 mai 2010 autorisant l'entreprise Frédéric Veigneau à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
  13. Avis n° 2010-0470 du 20 avril 2010 relatif aux tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur non réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010
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