Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0222 du 24 septembre 2010
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/9/24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille
- Décret n° 2010-1111 du 22 septembre 2010 relatif à la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs
- Décret n° 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts
- Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SA Suez Energies Services-COFELY à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 septembre 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Strategic Airlines
- Arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant
- Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'instruction des demandes de l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 7 septembre 2010 pris pour l'application des articles 28-2 et R. 15-33-29-7 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux
- Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges
- Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1)
- Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008 (1)
- Décret n° 2010-1115 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009 (1)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue
- Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
- Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto »
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « basson »
- Arrêté du 16 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LECLERCQ (Benoît)
- Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. JOUNOT (Yann)
- Arrêté du 8 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 27 août 2010 portant nomination de délégués ministériels de la zone de défense de la région Ile-de-France
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la mer)
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 22 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie - M. Reynaud (Henri)
- Décret du 22 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. Bastelica (Philippe)
- Décret du 22 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark - Mme Bujon-Barré (Véronique)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. BUR (Christophe)
- Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. BIVAS (Pierre)
- Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 20 juillet 2010 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Messonnier (Laurent)
- Décret du 22 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Marcellini (Anne)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)