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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0215 du 16 septembre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/9/16

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
  2. Arrêté du 31 août 2010 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
  3. Arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
  4. Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la société COGENIA à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Cambouisset à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  7. Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
  8. Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  9. Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l'Iraq
  2. Décret n° 2010-1083 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2006-314 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
  3. Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 10 septembre 2010 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  2. Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
  3. Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 23 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
  4. Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 16 (2°) du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
  5. Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 9 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
  6. Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 12 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
  8. Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Exequatur accordés à des consuls

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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