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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0210 du 10 septembre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/9/10

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
  2. Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
  3. Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
  4. Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
  2. Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
  3. Arrêté du 31 août 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale des titres sécurisés
  4. Arrêté du 2 septembre 2010 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 aux concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 2 septembre 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 2 septembre 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)
  7. Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)
  8. Arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
  2. Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
  3. Arrêté du 24 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
  4. Arrêté du 24 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
  2. Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  3. Arrêté du 4 août 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
  4. Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et réalisations d'outillage de mise en forme des matériaux »

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
  2. Arrêté du 6 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO KINETIC ENERGY et à la radiation de l'endoprothèse coronaire LEKTON MOTION de la société BIOTRONIK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à l'inscription de la crème pour le traitement de la dermatite légère à modérée ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 septembre 2010 rectifiant l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la modification des indications des endoprothèses coronaires (dites stents) à libération contrôlée de principe actif et à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 7 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2010-1070 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  2. Arrêté du 5 août 2010 fixant le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics locaux et du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale « REI » élaborés par la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts
  4. Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ bon de réduction septembre 2010 » organisée dans les points de vente

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  2. Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
  3. Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  4. Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
  5. Arrêté du 30 août 2010 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
  6. Arrêté du 30 août 2010 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
  7. Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 1er septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 1er septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 septembre 2010 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 8 septembre 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 9 septembre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 28 août 2010 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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