Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0207 du 7 septembre 2010
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/9/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 24 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 24 août 2010 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
- Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
- Arrêté du 30 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 3 septembre 2010 portant désignation des auditeurs diplômés de la treizième session nationale spécialisée (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2010 portant désignation des candidats admis à suivre la quatorzième session nationale spécialisée « management et stratégie en sécurité/sûreté des entreprises et intelligence économique » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 26 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque