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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 13 août 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/8/13

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
  2. Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 11 août 2010 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  2. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  3. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  4. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  5. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  6. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  7. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  8. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  9. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  10. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  11. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  12. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
  13. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  14. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  15. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  16. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  17. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
  18. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
  19. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
  20. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  21. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
  22. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
  23. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
  24. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2728)
  25. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
  29. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
  30. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  31. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
  32. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  33. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  34. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  35. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  36. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national interprofessionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
  37. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  38. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  39. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
  40. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-574 du 20 juillet 2010 relative au règlement d'un différend opposant le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes à la société Numericable
  2. Décision n° 2010-575 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
  3. Décision n° 2010-576 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  4. Décision n° 2010-577 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
  5. Décision n° 2010-578 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  6. Décision n° 2010-580 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  7. Décision n° 2010-581 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  8. Décision n° 2010-582 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  9. Décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  10. Décision n° 2010-584 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  11. Décision n° 2010-585 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  12. Décision n° 2010-586 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  13. Décision n° 2010-587 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  14. Décision n° 2010-588 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  15. Décision n° 2010-593 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 autorisant RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie
  16. Décision n° 2010-594 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
  17. Décision n° 2010-595 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
  18. Décision n° 2010-597 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio
  19. Décision n° 2010-609 du 13 juillet 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
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