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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0174 du 30 juillet 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
  2. Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France
  3. Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fonds national de valorisation »
  4. Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »
  5. Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »
  6. Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « valorisation - Instituts Carnot »
  7. Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « instituts hospitalo-universitaires »

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance
  2. Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires en 1992
  3. Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des fichiers de la direction générale des impôts concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et l'identification des foyers fiscaux et du fichier de l'Institut national de la statistique et des études économiques concernant l'enquête sur l'emploi en vue de l'exploitation annuelle sur les revenus des ménages et l'arrêté du 20 novembre 2007 mettant en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux »
  4. Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
  5. Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'œuvre
  6. Arrêté du 22 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
  2. Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
  3. Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  4. Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 8 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  7. Décision du 8 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  8. Décision du 19 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 28 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation civile - M. Le Grand (Jean-François)
  2. Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)
  3. Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)
  4. Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)
  5. Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)
  6. Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)
  7. Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
  8. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
  9. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  12. Décret du 5 juillet 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (rectificatif)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-AG-05 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute Tension
  2. Décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme du Lorrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM
  3. Décision n° 2010-AG-07 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives - CADICE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio
  4. Décision n° 2010-AG-08 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Amicale Radio 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000
  5. Décision n° 2010-CF-10 du 28 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM
  6. Décision n° 2010-DI-01 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
  7. Décision n° 2010-DI-02 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon
  8. Décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des loisirs-FDL en Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des loisirs-FDL
  9. Décision n° 2010-DI-04 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM
  10. Décision n° 2010-DI-05 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
  11. Décision n° 2010-DI-06 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
  12. Décision n° 2010-DI-07 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  13. Décision n° 2010-511 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  14. Décision n° 2010-512 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  15. Décision n° 2010-516 du 8 juin 2010 fixant les modalités d'utilisation, par les collectivités territoriales et leurs groupements et par les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
  16. Décision n° 2010-523 du 6 juillet 2010 donnant acte du désistement de la société Arte France de sa demande de règlement d'un différend avec la société NC Numericable
  17. Décision n° 2010-524 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)
  18. Décision n° 2010-525 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio
  19. Décision n° 2010-526 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
  20. Décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly
  21. Décision n° 2010-528 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  22. Décision n° 2010-529 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  23. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et valable jusqu'au 18 août 2011
  24. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  25. Résultat de délibération
  26. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  27. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation de R'2 Alpes dont le terme est fixé au 9 janvier 2011
  28. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d'autorisation
  29. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  30. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  31. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  32. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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