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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0159 du 11 juillet 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)
  2. Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
  3. Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 marais audomarois (zone de protection spéciale)
  4. Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants
  6. Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Réseau hydrographique de la Haute Dronne

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
  2. Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant les dates d'inscription aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et aux concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et aux concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
  3. Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant les dates d'inscription aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  4. Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 8 juillet 2010 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 10 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 26 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 28 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 1er juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  8. Arrêté du 17 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  9. Arrêté du 18 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  10. Arrêté du 21 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Avis et communications

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