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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0157 du 9 juillet 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/9

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 6 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte
  2. Arrêté du 14 mai 2010 fixant les conditions d'organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte
  3. Arrêté du 17 juin 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale
  3. Arrêté du 30 juin 2010 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
  4. Arrêté du 6 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Décision du 25 juin 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (inspection générale des finances)
  2. Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (inspection générale des finances)
  3. Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Gossiaux (Pol Bernard)
  4. Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  5. Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
  6. Arrêté du 29 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  7. Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  8. Arrêté du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2010 à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
  9. Arrêté du 1er juillet 2010 portant attribution de fonctions (chef de la mission de contrôle économique et financier des transports)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. Fournier-Montgieux (Philippe)
  2. Décret du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Philot (David)
  3. Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Pesneau (François)
  4. Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Moniotte (Jean-François)
  5. Décret du 7 juillet 2010 portant nomination de la chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - Mme Villiers-Jacquat (Mélanie)
  6. Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
  7. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  17. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  18. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  19. Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
  2. Arrêté du 25 juin 2010 portant rattachement d'un élève de la promotion « Emile Zola » 2008-2010 de l'Ecole nationale d'administration à la promotion « Robert Badinter » 2009-2011
  3. Arrêté du 30 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 30 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 30 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  7. Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de déontologie
  8. Arrêté du 1er juillet 2010 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêté du 1er juillet 2010 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 28 juin 2010 modifiant un arrêté portant nomination au cabinet du ministre

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 4 juin 2010 sur le différend qui oppose la société JuWi ENR à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Occitans au 1er juillet 2010
  3. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2010
  4. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies services Lannemezan au 1er juillet 2010
  5. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er juillet 2010
  6. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er juillet 2010
  7. Délibération du 4 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er juillet 2010
  8. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er juillet 2010
  9. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2010
  10. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
  11. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2010
  12. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2010
  13. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d'Enerest au 1er juillet 2010
  14. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er juillet 2010
  15. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er juillet 2010
  16. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er juillet 2010
  17. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er juillet 2010
  18. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Regiongaz au 1er juillet 2010
  19. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er juillet 2010
  20. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er juillet 2010
  21. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Enerest au 1er juillet 2010
  22. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Sorégies au 1er juillet 2010
  23. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2010
  24. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er juillet 2010
  25. Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er juillet 2010
  26. Délibération du 24 juin 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er juillet 2010 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 21 décembre 2009

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  2. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  3. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  4. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  5. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  6. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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