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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0082 du 8 avril 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/4/8

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 30 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  2. Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
  3. Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
  4. Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-133 du 2 mars 2010 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans le programme du service Canal +
  2. Décision n° 2010-135 du 16 février 2010 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
  3. Décision n° 2010-166 du 16 mars 2010 mettant en demeure la SARL Médiaclair
  4. Décision n° 2010-174 du 23 mars 2010 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
  5. Décision n° 2010-175 du 23 mars 2010 autorisant l'association Ornithorynque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque
  6. Décision n° 2010-176 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
  7. Décision n° 2010-179 du 23 mars 2010 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2010-181 du 23 mars 2010 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  9. Décision n° 2010-182 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  10. Décision n° 2010-188 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  11. Décision n° 2010-189 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  12. Résultat de délibération
  13. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun
  14. Avis n° 2010-4 du 16 mars 2010 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis divers

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