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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0008 du 10 janvier 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 8 janvier 2010 portant classement d'aérodromes
  2. Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
  3. Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
  4. Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
  5. Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sports
  3. Arrêté du 7 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
  4. Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service
  6. Décision du 9 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 18 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités
  2. Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les commissions spéciales consultatives
  3. Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités
  4. Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités
  5. Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2009 par les groupes du Conseil national des universités
  6. Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

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