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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0300 du 27 décembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-1647 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité
  2. Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne
  3. Décret du 23 décembre 2009 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges approuvé par le décret du 2 novembre 1977 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Iffezheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin
  4. Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
  5. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2009
  6. Arrêté du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2009-1649 du 23 décembre 2009 prorogeant l'application du décret n° 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
  2. Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
  3. Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs
  4. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps des attachés d'administration, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
  2. Décret n° 2009-1651 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
  3. Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
  4. Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano
  5. Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel
  6. Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
  7. Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française
  8. Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
  9. Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
  10. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
  11. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
  12. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
  13. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
  14. Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les critères relatifs aux documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme
  15. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2009

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2009-1653 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
  2. Décret n° 2009-1654 du 23 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif aux modalités d'adoption des plans d'apurement de dettes sociales
  3. Rapport relatif au décret n° 2009-1655 du 23 décembre 2009 portant annulation de crédits
  4. Décret n° 2009-1655 du 23 décembre 2009 portant annulation de crédits
  5. Arrêté du 23 décembre 2009 portant application de l'article 2 du décret n° 2009-1654 du 23 décembre 2009 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d'un sursis à poursuites et d'un plan d'apurement des dettes sociales
  6. Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
  2. Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours d'admission sur titres à l'Ecole navale pour l'année 2010
  3. Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
  4. Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  5. Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour l'admission à l'école du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
  6. Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
  7. Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour l'admission à l'école d'administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
  8. Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur du Centre d'études de l'emploi

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
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