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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0242 du 18 octobre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions

Mesures nominatives

Comité des entreprises d'assurance

  1. Avis relatif au transfert par une société néerlandaise d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  2. Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  3. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  4. Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  5. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  6. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  7. Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  8. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
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