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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0229 du 3 octobre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/10/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  2. Arrêté du 27 août 2009 portant classement de la route départementale n° 33 dans le réseau routier national
  3. Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la société OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 7 à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
  7. Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales
  8. Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer
  9. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes de Mauron à la SAS Iberdrola Renovables France
  10. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SEBI COGEN à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParc05100 à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 1 à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Labouheyre à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcSMB1 à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter une installation de production d'électricité
  17. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL La Limouzinière Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  18. Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Saint-Philbert Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  19. Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes
  20. Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'association La Maison de l'estuaire
  21. Arrêté du 28 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  22. Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
  23. Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Metz
  2. Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Sarreguemines
  3. Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Thionville
  4. Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Metz
  5. Arrêté du 23 septembre 2009 fixant la composition du dossier accompagnant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles et organisant les mesures de compensation prévues aux articles R. 321-66 et R. 321-67 du code de commerce
  6. Arrêté du 23 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1169 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des compléments alimentaires
  2. Décret n° 2009-1170 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'agrofourniture
  3. Décret n° 2009-1171 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie (produits bois)
  4. Décret n° 2009-1172 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la fabrication des peintures, encres, couleurs et produits assimilés

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  2. Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  3. Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  4. Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 30 septembre 2009 portant nomination (ponts et chaussées)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 août 2009 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  5. Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  6. Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  7. Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  8. Arrêté du 17 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 17 septembre 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  10. Arrêté du 18 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 18 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 18 septembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  13. Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  14. Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  15. Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  17. Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  18. Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  19. Arrêté du 23 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  20. Arrêté du 23 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  21. Arrêté du 23 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  22. Arrêté du 28 septembre 2009 portant radiation (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
  2. Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
  3. Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
  4. Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  5. Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  6. Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  7. Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 21 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 2 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Bourgogne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 24 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (n° 9142)
  2. Arrêté du 24 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)
  3. Arrêté du 24 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-582 du 15 septembre 2009 modifiant les décisions n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 et n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 complétées autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Strasbourg et de Mulhouse et la décision n° 2008-1061 du 25 novembre 2008 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale A.Télé et TL7 Horizon Numérique en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre
  2. Décision n° 2009-583 du 22 septembre 2009 portant abrogation de la décision n° 96-321 du 16 janvier 1996 autorisant l'association « Collectif d'intérêt à la communication radiophonique » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 4
  3. Décision n° 2009-584 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

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