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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0123 du 29 mai 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/5/29

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 13 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat) d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  2. Arrêté du 13 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que l'ouverture de recrutements au profit des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de travailleurs handicapés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe
  3. Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône
  4. Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité
  2. Arrêté du 2 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants
  3. Arrêté du 23 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
  4. Arrêté du 7 mai 2009 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
  5. Arrêté du 26 mai 2009 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans le cadre du « titre emploi-forain »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques
  2. Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009
  3. Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques
  4. Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
  2. Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  2. Arrêté du 7 mai 2009 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  3. Arrêté du 14 mai 2009 portant admission à la retraite (contrôle général)
  4. Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
  5. Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
  6. Arrêté du 25 mai 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement
  7. Arrêté du 25 mai 2009 portant admission à la retraite (protes principaux)
  8. Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
  9. Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
  10. Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 mai 2009 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décret du 27 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  8. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  9. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  14. Avis de vacance d'emplois de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
  15. Avis relatif au concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  17. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  18. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

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