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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0008 du 10 janvier 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/1/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement annexé)
  2. Arrêté du 4 décembre 2008 portant suppression de l'accès à la route nationale n° 431, en direction de l'autoroute A 4, depuis le giratoire de la route départementale n° 955, et création d'un accès à la route nationale n° 431, depuis la route départementale n° 955, en venant du sud
  3. Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  4. Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  6. Arrêté du 22 décembre 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Neufchâteau (Vosges)
  7. Arrêté du 22 décembre 2008 portant fermeture de l'aérodrome de Saint-Claude - Pratz (Jura)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
  2. Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
  3. Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
  4. Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural
  5. Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 8 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - Mme Bueno (Claire)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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