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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0283 du 5 décembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/12/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
  2. Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A
  3. Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés
  4. Décret n° 2008-1265 du 4 décembre 2008 relatif au Crédit mutuel
  5. Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A
  6. Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques
  7. Arrêté du 24 novembre 2008 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
  8. Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Arrêté du 1er décembre 2008 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique
  10. Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel
  11. Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois
  13. Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
  14. Arrêté du 4 décembre 2008 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 28 novembre 2008 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
  2. Arrêté du 28 novembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  3. Arrêté du 28 novembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
  4. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-914 du 12 novembre 2008 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l'année 2009
  2. Décision n° 2008-915 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  3. Décision n° 2008-916 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  4. Décision n° 2008-917 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  5. Décision n° 2008-918 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  6. Décision n° 2008-919 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  6. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  8. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  11. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  12. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  14. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  16. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  23. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  24. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  25. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  26. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  27. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'instruction de projets de normes
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