Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0222 du 23 septembre 2008
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/23
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
- Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
- Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
- Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »
- Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
- Décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d'évaluation des normes
- Arrêté du 10 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant le nombre de places offertes aux concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2009
- Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant le nombre de places offertes aux concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l'année 2009
- Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant le nombre de places offertes aux concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2009
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à la Guadeloupe en 2008
- Décision du 4 juillet 2008 établissant les exigences spécifiques applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
- Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé
- Décision du 5 septembre 2008 relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un médicament commercialisé par la société Liberteam France
- Décision du 8 septembre 2008 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 12 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+® »
- Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® »
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. Fenech (Georges)
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 août 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
- Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
- Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2008 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 112 Cote & Score du vendredi 19 septembre 2008
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 septembre 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 78
- Résultats de l'événement n° 442 Cote & Match du vendredi 19 septembre 2008