Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0017 du 20 janvier 2008
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/1/20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie de recettes
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires
- Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 4 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant détachement (chambres régionales des comptes)