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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0012 du 15 janvier 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/1/15

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 7 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titres (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
  5. Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
  6. Arrêté du 7 janvier 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
  2. Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
  3. Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
  5. Décision du 19 décembre 2007 fixant pour l'année 2007 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  2. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés
  3. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  4. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
  5. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  6. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
  7. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
  8. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2008)
  9. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) (session 2008)
  10. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2008)
  11. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) (session 2008)
  12. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2008)
  13. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
  14. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
  15. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
  16. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  2. Arrêté du 21 décembre 2007 portant annulation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique dans la profession de chirurgien-dentiste (session 2007)
  3. Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
  5. Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  6. Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  7. Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  8. Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  9. Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH FLEX de la société COOK FRANCE et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH de la société COOK FRANCE inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 8 janvier 2008 relatif au renouvellement d'inscription du matelas gaufrier monobloc CONFORT MAPE de la société RECTICEL SAS inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire CARBOSTENT CHRONO de la société SORIN GROUP FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  16. Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
  2. Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service d'un outil informatique d'analyse du tissu économique et fiscal du ressort territorial des services de la direction générale des impôts
  3. Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des entreprises
  4. Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
  5. Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 février 1995 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé relatif à la tenue du fichier des redevables professionnels et à la gestion des opérations de recouvrement de la direction générale des impôts dénommé « MEDOC »
  6. Arrêté du 21 décembre 2007 portant autorisation de la cession amiable d'un bien domanial
  7. Arrêté du 21 décembre 2007 portant autorisation de la cession amiable d'un immeuble domanial
  8. Arrêté du 24 décembre 2007 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
  9. Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat - personnels civils et à statut ouvrier du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air
  10. Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat - personnels des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en fonctions sur le territoire métropolitain

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
  2. Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
  3. Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directions interrégionales des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
  6. Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
  7. Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  12. Arrêté du 26 décembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  13. Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  14. Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  15. Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
  16. Arrêté du 28 décembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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