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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 25 mai 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/5/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours interne du 3 octobre 2006
  3. Décision du 21 mai 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
  4. Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-287 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Paris
  2. Décision n° 2007-288 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  3. Décision n° 2007-289 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage FM
  4. Décision n° 2007-290 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  5. Décision n° 2007-291 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM
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