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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0173 du 29 juillet 2003

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix et de spécialité de mathématiques dans le cycle terminal de la série littéraire
  2. Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »
  3. Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier installateur »
  4. Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »
  5. Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur bois »
  6. Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel
  7. Arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
  8. Arrêté du 16 juillet 2003 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2003 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
  9. Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
  2. Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'article 11 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
  3. Arrêté du 11 juillet 2003 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
  4. Avenant n° 4 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Ministère des sports

  1. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis
  2. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option tennis
  3. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis de table
  4. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis de table
  5. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escalade
  6. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option sport boules
  7. Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option sport boules

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  2. Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  5. Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)
  6. Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  7. Arrêté du 17 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 18 juillet 2003 portant acceptation de la démission d'élèves de l'institut régional d'administration de Lyon

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 et plus de 10 salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  11. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-375 du 8 juillet 2003 modifiant la décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Montpellier
  2. Décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
  3. Décision n° 2003-377 du 8 juillet 2003 autorisant la société coopérative de production SCOP RVM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
  4. Décision n° 2003-378 du 8 juillet 2003 autorisant l'association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB
  5. Décision n° 2003-379 du 8 juillet 2003 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  6. Décision n° 2003-380 du 8 juillet 2003 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  7. Décision n° 2003-3381 du 8 juillet 2003 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  8. Décision n° 2003-382 du 8 juillet 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  9. Décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  10. Décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  11. Décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
  12. Décision n° 2003-386 du 8 juillet 2003 autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  13. Décision n° 2003-387 du 8 juillet 2003 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
  14. Décision n° 2003-388 du 17 juin 2003 portant modification de l'autorisation n° 90-831 du 30 novembre 1990 délivrée à la société Corse Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bastia (Corse)
  15. Décision n° 2003-389 du 10 juin 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère
  16. Décision n° 2003-413 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL FWDP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Superloustic
  17. Décision n° 2003-414 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Livres Télérama-RLT
  18. Décision n° 2003-415 du 22 juillet 2003 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé La Radio de la mer
  19. Décision n° 2003-416 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Image On Air à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé La Radio du temps libre
  20. Décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Compagnie de Larmor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique RNT Radio Nouveaux Talents
  21. Décision n° 2003-418 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Editions Hiddekel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Ciel AM
  22. Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 8 juillet 2003
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations
  27. Résultats de délibérations
  28. Résultats de délibérations
  29. Résultats de délibérations
  30. Résultats de délibérations
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